Syrian International Conference

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L’Alliance Démocratique Civile

LOL’Alliance Démocratique Civile

-Constituée de forces personnalités politiques et civiles syriennes démocratiques qui considèrent que la Syrie démocratique à venir sera un état démocratique fondé sur la concitoyenneté et la préservation des droits individuels et collectifs reconnus par la Charte internationale de droits de l’Homme.

-Veillera à fédérer l’ensemble des forces démocratiques et formations politiques en lutte contre la dictature et la corruption, rejetant en outre  le confessionnalisme et la violence pour parvenir à une solution syrienne

-Souscrit à une participation à la recherche d’un règlement politique visant à mettre un terme à la crise syrienne en vue d’une transition vers la démocratie par des voies  politiques et pacifiques

-Estime nécessaire la participation de toutes les forces syriennes à l’élaboration d’une solution

-Sans poser aucune condition préalable aux négociations avec le Régime, elle proclame néanmoins son attachement à la nécessité de créer les conditions adéquates à l’engagement de ces négociations, dont les objectifs doivent être préalablement clairement définis.

-Un accord pour une période transitoire conditionnant l’entrée du pays vers un nouveau régime démocratique, fondé sur Etat de Droit et des Institutions démocratiques, à l’effet de rompre définitivement avec le système.

L’alliance

-Se fonde sur le communiqué de la Conférence Internationale de Genève (30 juin 2012) dans sa conception du règlement de la crise syrienne, notamment le fait de parvenir, via la négociation, à un système de pouvoir (gouvernement transitoire) assurant sa transmission vers une instance groupant des représentants du Pouvoir, de l’Opposition et de tierces parties de manière à ce que la coalition soit en mesure de diriger le pays vers une période transitoire électorale

L’Alliance

-Considère que la négociation est une opération complexe devant être constamment sous tendue par un dialogue avec toutes les parties, de manière à associer de nouveaux adhérents qui n’avaient pu jusque-là y adhérer.

-Considère en outre que toutes les forces participantes au pouvoir transitoire ne disposent pas de la légitimité suffisante pour établir une nouvelle constitution. A ce titre, il incombe que soient aménagées deux courtes périodes dans l’attente de parvenir à une véritable période électorale.

-Favoriser la naissance d’une assemblée parlementaire disposant d’une pleine légitimité ayant pour mission de tracer les perspectives de la période transitoire…

1ère étape

-Sur la base d’un consentement à la participation au pouvoir sur la base du Communiqué de la conférence internationale de Genève, la constitution actuelle est suspendue

-Le gouvernement transitoire gouvernera sur la base des règles constitutionnelles fondamentales, prenant la forme d’une proclamation constitutionnelle élaborée d‘un commun accord

-IL devra disposer de la plénitude des prérogatives sur les plans administratifs, sécuritaire, militaire, économique. Il lui incombera en outre de fixer sur le plan politique  et sécuritaire, les conditions de passage à la 2eme étape, laquelle devra définir les Droits fondamentaux sur le plan individuel et collectif et bâtir les institutions aménageant une triple liberté: Liberté de réunion, Liberté de rassemblement et Liberté de constitution de partis politiques et civiles.

-Restructurer l’appareil militaire et sécuritaire, redéfinir les relations et la fonction de l’armée et de la sécurité sur une base patriotique (NDLR et non par référence à une adhésion partisane).

-Légiférer en vue de mettre au point un dispositif permettant la tenue d’élections parlementaires.

Etablir un programme national pour le contrôle et la maitrise des armes et leur possession exclusive au bénéfice de l’Etat.

-Œuvrer pour dédommager et réhabiliter les victimes des violences et des destructions et commencer la phase de reconstruction sur la base d’un plan d’urgence, en conformité des engagements internationaux et régionaux de soutien au peuple et à l’Etat syrien.

-Des élections législatives seront organisées en vue d’établir une assemblée constituante d’une durée d’un an.

2me Etape

– Les compétences de l’Assemblée constituante:

Forger une nouvelle constitution pour le pays

Forger les lois et règlements aménageant la séparation des pouvoirs

Coopération avec le gouvernement transitoire dans la gestion des affaires du pays, conformément à la nouvelle constitution

‘-Les compétences du gouvernement :

-préparer le pays d’une manière acceptable à la tenue d’élections législatives

-Restaurer la sécurité et la tranquillité dans la plus grande mesure du possible

– Superviser les nouvelles élections, selon la nouvelle constitution

A la fin de sa session (1 an),

De nouvelles élections législatives auront lieu les délais impartis par la constitution

Un président est élu avec formation d’un nouveau gouvernement conformément à la Constitution et aux résultats des élections.

Il est demandé au gouvernement, dans la phase de négociation, –d’une manière directe ou indirecte, et en vue de fonder la confiance–

D’ordonner la libération des prisonniers politiques et la suppression du décret N° 55

D’accepter le principe du cessez le feu, selon un plan adopté d’un commun accord, sur le plan régional et local et sa mise en œuvre selon les disponibilités régionales

Faciliter les opérations de secours et de favoriser le rôle de la société civile

-S’engager à souscrire au principe d’accords résultant de ces négociations

-Souscrire à la présence de garanties internationales e s’engager à respecter accords et engagements

La délégation chargée de mener les négociations sera constituée après approbation des principes contenus dans ce texte

Comité d’action constitué dans la foulée des travaux de la conférence de Genève «Pour une Syrie Démocratique et Etat Civil» tenu à Genève Les 28 et 9 Janvier 2013

Fait  à Paris le 2/3 Mars 2013

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